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Cass., 15 sept. 2022, n° 22-11.732


Vérifier : Cass., 15 sept. 2022, n° 22-11.732 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2022
Numéro
22-11.732
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6322cdd639bd63fcb0944fcf

Texte de la décision

1,273 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 22-11.732

Demandeur(s)
: la société DC Green France

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [N] et autre

Ordonnance
: 61465

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société DC Green France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 février 2022 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [F] [N], domicilié [Adresse 2],

2°/ à Pôle Emploi, dont le siège est [Adresse 3],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société
DC Green France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société DC Green France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 septembre 2022

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