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Cass., 15 sept. 2022, n° 22-12.386


Vérifier : Cass., 15 sept. 2022, n° 22-12.386 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2022
Numéro
22-12.386
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6322ce2239bd63fcb0945021

Texte de la décision

1,217 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 22-12.386

Demandeur(s)
: Mme [F] et autre

Avocat(s)
: la SCP Richard

Défendeur(s)
: M. [R]

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Ordonnance
: 61506

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [B] [F],

2°/ M. [K] [T],

tous deux domiciliés [Adresse 2],
[Localité 3],

ont formé un pourvoi le 21 février 2022 contre l'ordonnance rendue le 19 novembre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (7e chambre civile), dans le litige les opposant à M. [V] [R], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2022, la SCP Richard, agissant au nom de Mme [B] [F] et de M. [K] [T],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [F] et M. [K] [T] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 septembre 2022

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