Cass., 15 sept. 2022, n° 22-13.448

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: X 22-13.448

Demandeur(s)
: la société AFS Sedan

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la CARSAT Nord-Est

Ordonnance
: 61550

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société AFS Sedan, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 4] [Localité 4], a formé un pourvoi le 15 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la CARSAT Nord-Est, dont le siège est [Adresse 3],[Localité 2]x.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société AFS Sedan, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AFS Sedan de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 septembre 2022