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Cass., 15 sept. 2022, n° 22-13.744


Vérifier : Cass., 15 sept. 2022, n° 22-13.744 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2022
Numéro
22-13.744
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6322cfa439bd63fcb094516b

Texte de la décision

1,795 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 22-13.744

Demandeur(s)
: M. [M] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [X] et autres

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre,
la SCP Ohl et Vexliard

Ordonnance
: 61561

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [E] [M], domicilié [Adresse 4],

2°/ la Macif, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 22 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022
par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige les
opposant :

1°/ à M. [S] [X], domicilié [Adresse 10],

2°/ à la clinique [11] SAS, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

3°/ à la société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Aviva assurances,

4°/ à la caisse Carpimko, dont le siège est [Adresse 8],
[Localité 9],

5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 12], dont le siège est [Adresse 3],

6°/ à AG2R la Mondiale, dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [E]
Le Strat et de la Macif, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [M] et à la Macif de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 septembre 2022

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