CA Chambéry, 15 sept. 2022, RG 21/02237

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY

2ème Chambre

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

du 15 Septembre 2022

N° RG 21/02237 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3DG

Appelants

M. [L] [F] [K], demeurant [Adresse 5]

M. [G] [K], demeurant [Adresse 2]

Mme [E], [A], [T] [K], demeurant [Adresse 1]

M. [V], [N], [C] [K], demeurant [Adresse 6]

Représentés par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau de CHAMBERY

contre

Intimés

M. [W], [S] [K], demeurant [Adresse 4]

sans avocat constitué

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M. [O] [K], demeurant [Adresse 3] CHINE

M. [J] [K], demeurant [Adresse 3] CHINE

Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY

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Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante le 15 Septembre 2022 :

Vu les conclusions d'incident déposées par les appelants le 8 août 2022 soulevant l'irrecevabilité des conclusions d'intimés ;

Vu les conclusions déposées par les appelants le 22 août 2022 par lesquelles ils déclarent se désister de leur incident et sollicitent le partage des frais et dépens ;

Vu les conclusions en réponse des intimés déposées le 24 août 2022 qui s'opposent au règlement des frais de cette instance et sollicitent le paiement des dépens et d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Le désistement étant intervenu avant les conclusions des intimés, celui-ci est parfait.

Constatons le désistement de l'incident par les appelants ;

Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Disons que les frais et dépens de cet incident seront à la charge des appelants.

Ainsi prononcé le 15 Septembre 2022 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la Mise en Etat et Sylvie DURAND, Greffière.

La Greffière La Conseillère de la Mise en Etat