Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00929


Vérifier : CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00929 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2022
Numéro
22/00929
Chambre
21e chambre
Type
Autre
Id
632413ee05769e2d4ddbb635

Texte de la décision

1,389 caractères

COUR D'APPEL DE VERSAILLES


21e chambre Sociale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N°

N° RG 22/00929 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCSV

Affaire : S.A. DEVOTEAM

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Hugues WEDRYCHOWSKI de la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0511

C/ M. [K] [H]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1833

Sur appel d'un jugement du 26 Janvier 2018 du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE

Section : Encadrement

Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mohamed EL GOUZI, Greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel ;

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ;

Vu les demandes formées ce jour par la société DEVOTEAM et M. [K] [H] en retrait du rôle.

Conformément aux dispositions légales, il convient d'accueillir la demande motivée de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS

- ORDONNONS le retrait du rôle de l'instance ci-dessus référencée ;

- RAPPELONS qu'à moins que la péremption ne soit acquise, l'affaire sera rétablie au rôle à la demande de l'une des parties.

Fait à [Localité 5], le 15 Septembre 2022

Le greffierLe magistrat

Notifiée le

Copie

Copie exécutoire

délivrées le

à M

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.