CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 21/04163
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
Ch. Sociale -Section A
N° Minute
R.G. N° N° RG 21/04163 - N° Portalis
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du MARDI 20 SEPTEMBRE 2022
Appel d'une décision (N° RG 20/00341)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE
en date du 02 septembre 2021
suivant déclaration d'appel du 04 Octobre 2021
Vu la procédure entre :
APPELANT :
Monsieur [K] [L]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE,
INTIMEE :
S.A.S. XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège,
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE
et par Me David GUILLOUET de la SAS VOLTAIRE, avocat plaidant inscrit au barreau de LILLE,
Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/04163 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB5C,
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 04/08/2022, Monsieur [K] [L] déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 01/09/2022 ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, conseillère chargé de la mise en état,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [K] [L] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [K] [L], sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière La conseillère chargée de la mise en état
Copie adressée aux
avocats le 20 Septembre 2022
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