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CA Metz, 20 sept. 2022, RG 22/01445


Vérifier : CA Metz, 20 sept. 2022, RG 22/01445 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/09/2022
Numéro
22/01445
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
632aaa786ac99305da602dfc

Texte de la décision

1,305 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère Chambre

MINUTE N° 22/00256

N°RG : N° RG 22/01445 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYBK

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/01795

Monsieur [C] [X]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Madame [I] [X] épouse [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 SEPTEMBRE 2022

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 03 Juin 2022,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ;

Attendu qu'un avis de caducité a été adressé aux parties le 6 Septembre 2022;

Attendue que les parties n'entendent pas formuler d'observations ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel

Condamnons M. [C] [X] aux dépens engagés devant la cour.

La Greffière,Le conseiller de la mise en état

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