CA Metz, 20 sept. 2022, RG 22/01445
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
1ère Chambre
MINUTE N° 22/00256
N°RG : N° RG 22/01445 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYBK
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/01795
Monsieur [C] [X]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Madame [I] [X] épouse [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 SEPTEMBRE 2022
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière
Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 03 Juin 2022,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ;
Attendu qu'un avis de caducité a été adressé aux parties le 6 Septembre 2022;
Attendue que les parties n'entendent pas formuler d'observations ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel
Condamnons M. [C] [X] aux dépens engagés devant la cour.
La Greffière,Le conseiller de la mise en état
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