Cass., 22 sept. 2022, n° 22-12.111

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

[P]

Pourvoi n°
: U 22-12.111

Demandeur(s)
: Mme [D]

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)
: la Société générale et autre

Ordonnance
: 50779

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [V] [D], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 15 février 2022 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ au Fonds commun de titrisation Castanea, dont le siège est [Adresse 1], représenté par la société MCS, venant aux droits de la Société générale ayant pour société de gestion, la société Equitis gestion et associés.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 22 septembre 2022