CA Paris, 27 sept. 2022, RG 21/01021

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 4

N° RG 21/01021 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC536

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2021

Date de saisine : 19 Janvier 2021

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2018065470 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 16 Décembre 2020

Appelante :

S.A.S. MEMPHIS COFFEE TOULOUSE immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°753 633 205, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210015

Intimée :

S.A.S.U. KING MEMPHIS agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 21/0143B

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , pages)

Nous, Sophie DEPELLEY, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel formé par la S.A.S. MEMPHIS COFFEE TOULOUSE en date du 11 janvier 2021 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de PARIS en date du 16 Décembre 2020;

Attendu que l'appelante, la S.A.S. MEMPHIS COFFEE TOULOUSE s'est désistée de son appel par conclusions signifiées par le RPVA en date du 31 août 2022

Attendu que l'intimée,S.A.S.U. KING MEMPHIS a accepté le désistement d'appel de S.A.S. MEMPHIS COFFEE TOULOUSE par conclusions signifiées par le RPVA en date du 1er septembre 2022 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,