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CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 22/02665


Vérifier : CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 22/02665 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/09/2022
Numéro
22/02665
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6333e452a9406305dae8c980

Texte de la décision

1,699 caractères

1ère Chambre

ORDONNANCE N°141

N° RG 22/02665

N° Portalis DBVL-V-B7G-SWBC

M. [C] [T]

Mme [W] [J] épouse [T]

C/

Mme [N] [I]

M. [B] [M]

M. [U] [Y]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

DU 27 SEPTEMBRE 2022

Le vingt sept Septembre deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, statuant dans la procédure :

ENTRE :

Monsieur [C] [T]

né le 19 Janvier 1952 à [Localité 10] ([Localité 5])

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représenté par Me Caroline LE GOFF de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD, avocat au barreau de SAINT-MALO

Madame [W] [J] épouse [T]

née le 09 Juillet 1955 à [Localité 10] ([Localité 5])

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Caroline LE GOFF de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD, avocat au barreau de SAINT-MALO

APPELANTS

ET :

Madame [N] [I]

née le 28 Août 1964 à [Localité 8]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO

Monsieur [B] [M]

né le 12 Décembre 1991 à [Localité 9]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO

Monsieur [U] [Y]

né le 16 Novembre 1968 à [Localité 10] ([Localité 5])

[Adresse 7]

[Localité 6]

Représenté par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO

INTIMÉS

A rendu l'ordonnance suivante :

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.