CA Dijon, 27 sept. 2022, RG 21/01378
Vérifier : CA Dijon, 27 sept. 2022, RG 21/01378 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 21/01378 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZZU
Affaire : Jugement du Tribunal judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 27 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/01086
APPELANTS
[W] [I] [Y]
[R] [P] épouse [Y]
Représentés par Me Michèle LOISY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
INTIMEE
[O] [H]
Représentée par Me Vincent CORNELOUP de la SARL ADAES AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 34
Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre chargé de la mise en état, assistée de Aurore VUILLEMOT, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 21/01378 - Portalis DBVF-V-B7F-FZZU,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 24 janvier 2022 par lesquelles les époux [Y] indiquent se désister de leur appel,
Vu l'absence de conclusions de l'intimée constituée,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.
Disons que M. [W] [Y] et Mme [R] [P] épouse [Y] supporteront les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 2], le 27 Septembre 2022
Le GreffierLe Président de chambre chargé de la mise en état
Aurore VUILLEMOTViviane CAULLIREAU-FOREL
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.