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CA Dijon, 27 sept. 2022, RG 21/01378


Vérifier : CA Dijon, 27 sept. 2022, RG 21/01378 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/09/2022
Numéro
21/01378
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
1re chambre civile
Type
Ordonnance
Id
633535758e959005da8f363b

Texte de la décision

1,361 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 21/01378 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZZU

Affaire : Jugement du Tribunal judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 27 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/01086

APPELANTS

[W] [I] [Y]

[R] [P] épouse [Y]

Représentés par Me Michèle LOISY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

INTIMEE

[O] [H]

Représentée par Me Vincent CORNELOUP de la SARL ADAES AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 34

Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre chargé de la mise en état, assistée de Aurore VUILLEMOT, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 21/01378 - Portalis DBVF-V-B7F-FZZU,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 24 janvier 2022 par lesquelles les époux [Y] indiquent se désister de leur appel,

Vu l'absence de conclusions de l'intimée constituée,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [W] [Y] et Mme [R] [P] épouse [Y] supporteront les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 27 Septembre 2022

Le GreffierLe Président de chambre chargé de la mise en état

Aurore VUILLEMOTViviane CAULLIREAU-FOREL

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