CA Pau, 28 sept. 2022, RG 22/02238
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Texte de la décision
CD/SH
Numéro 22/03457
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ORDONNANCE
du 28 septembre 2022
Dossier : N° RG 22/02238 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJGB
Affaire :
Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 12]
C/
[E] [B]
[Y] [I] épouse [B]
[H] [X] épouse [G]
[U] [F]
[M] [R] épouse [F]
- O R D O N N A N C E -
Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU,
Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.
Vu la procédure d'appel :
ENTRE :
[Adresse 12] ayant pour représentant légal son syndic la SAS PARENT-GOURGUE dont le siège social est établi au [Adresse 7] pris en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités de droit audit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Maître FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE
APPELANT
ET :
Monsieur [E] [B]
[Adresse 11]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Madame [Y] [I] épouse [B]
[Adresse 11]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Madame [H] [X] épouse [G]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Monsieur [U] [F]
[Adresse 9]
[Localité 5]
Madame [M] [R] épouse [F]
[Adresse 9]
[Localité 5]
INTIMES
* * *
Vu le jugement rendu le 13 juin 2022 par le tribunal judiciaire de BAYONNE ;
Vu la déclaration d'appel formée par le syndicat des copropriétaires de la résidence [8] le 29 juillet 2022 ;
Vu les conclusions de désistement transmises par l' appelant le 14 septembre 2022 ;
Les intimés n'ont pas constitué avocat.
SUR CE
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Il convient de constater que l'appelant se désiste de son appel alors que les intimés n'ont pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire.
Les dépens seront laissés à la charge de l'appelant en application des dispositions des articles 405 et 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS :
NOUS, Caroline DUCHAC, magistrate chargée de la mise en état de la première chambre :
CONSTATE le désistement d'appel du [Adresse 13],
DIT que la cour est dessaisie du présent dossier,
DIT que le [Adresse 12] supportera les dépens,
DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, aux représentants des parties, par voie électronique,
Fait à [Localité 10], le 28 septembre 2022
La greffière, La magistrate chargée de la mise en état,
Sylvie HAUGUELCaroline DUCHAC
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