Cass., 29 sept. 2022, n° 22-15.287

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: W 22-15.287

Demandeur(s)
: la caisse de Crédit Mutuel du Chablais

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert,

Défendeur(s)
: M. [D] et autre

Avocat(s)
: la SCP Didier et Pinet

Ordonnance
: 61639

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse de Crédit mutuel du Chablais, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [O], [T] [D],

2°/ à Mme [P], [W] [S] épouse [D],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Par acte du 5 mai 2022, la SARL Le Prado - Gilbert déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Thouin-Palat et Boucard.

Par acte du 6 mai 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard déclare radier sa constitution en demande au profit de la SARL Le Prado - Gilbert.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel du
Chablais, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel du Chablais de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 septembre 2022