CA Pau, 29 sept. 2022, RG 22/02437
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Texte de la décision
N°22/03481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour d'Appel
de [Localité 1]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
CHAMBRE SPÉCIALE
Référé du
29 septembre 2022
Dossier N°
N° RG 22/02437 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ4C
Objet:
Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
Affaire :
[I] [L]
C/
S.A. SOCIETE GENERALE
Vu l'assignation en référé délivrée par la Selarl Bonnamy-Vizoso, huissiers de justice à Bordeaux en date du 3 août 2022 par Monsieur [I] [L] ayant pour avocat Me [E] [H] de la Selarl ACBC Avocats tendant à obtenir la suspension de l'exécution provisoire du jugement du jugement du tribunal judiciaire de Pau en date du 21 juin 2022,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance de [I] [L],
Vu l'acceptation de l'intimé,
PAR CES MOTIFS
Constatons notre désistement et disons que l'affaire sera retirée du rôle,
Condamnons [I] [L] aux dépens de le présente procédure.
Fait à [Localité 1], le 29 septembre 2022
Le Premier Président,
[O] [D]
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