CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 20/00128
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-4
N° RG 20/00128 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMJZ
Ordonnance n° 2022/M176
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
BPMED BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Représentant : Me Pierre ESCLAPEZ de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON
Appelante
M. [G] [S]
Représentant : Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [T] [J] épouse [S]
Représentant : Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie Violet, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de la Société Coopérative Banque Populaire BPMED, appelante contre [G] [S], et [T] [J] épouse [S], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelant de son désistement d'instance,
Donnons acte de l'acceptation de ce désistement aux intimés,
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 20/00128 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMJZ et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 2], le 3/10/2022
Le greffier,Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 3/10/2022
Le greffier
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