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CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/10114


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/10114 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2022
Numéro
22/10114
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
633d1f9362f5393e2eb44815

Texte de la décision

1,343 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 22/10114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZN

Ordonnance n° 2022/M180

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. LEASECOM représentée par son représentant légal en exercice

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Association ATHLETICO MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal

Intimée

Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.S. LEASECOM, appelante contre Association ATHLETICO MARSEILLE, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/10114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZN et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 2], le 3/10/2022

Le greffier,Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 3/10/2022

Le greffier

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