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CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/01226


Vérifier : CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/01226 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/10/2022
Numéro
22/01226
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
3ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
633d1fe862f5393e2eb4498f

Texte de la décision

1,063 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

3ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Octobre 2022

MINUTE N°22/00333

RG N° : N° RG 22/01226 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXSU 3ème Chambre

Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 10 Mai 2022, enregistrée sous le n° 22/000128

Monsieur [D] [O]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

APPELANT

E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 3] METROPOLE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ

INTIME

Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre,

Assistée de Sophie GUIMARAES, Greffier

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 30 juin 2022;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à l'appelant de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Le Greffier,Le Président de Chambre,

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