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Cass., 6 oct. 2022, n° 22-13.601


Vérifier : Cass., 6 oct. 2022, n° 22-13.601 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/10/2022
Numéro
22-13.601
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
633e72a9f8faf13e2e973fa2

Texte de la décision

1,117 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[K]

Pourvoi n°
: P 22-13.601

Demandeur(s)
: la société Barbero transports

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)
: M. [R]

Ordonnance
: 50868

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Barbero transports, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 18 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à M. [O] [R], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 6 octobre 2022

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