Cass., 6 oct. 2022, n° 22-13.659

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[O]

Pourvoi n°
: B 22-13.659

Demandeur(s)
: M. [X] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Bati-Energies-Nature, ès qualités et autre

Ordonnance
: 50869

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [P] [X],

2°/ Mme [M] [N] épouse [X],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 21 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Bati-Energies-Nature, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de son mandataire ad hoc, la société [B] Randoux, en la personne de Me [B], mandataire judiciaire,

2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 6 octobre 2022