Cass., 6 oct. 2022, n° 21-21.977

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n°: X 21-21.977
Demandeur: la société Crom Multitechniques - Multiservices - Group Crom
Défendeur: M. [U] et autre
Requête n°: 315/22
Ordonnance n° : 90953 du 6 octobre 2022

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [K] [U], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Crom Multitechniques - Multiservices - Group Crom, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la Société Orange, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 mars 2022 par laquelle M. [K] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 21-21.977 formé le 1er septembre 2021 par la société Crom Multitechniques - Multiservices - Group Crom à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Riom ;

Vu les observations produites au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem (SO), avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro X 21-21.977 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 6 octobre 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Marie Kermina