CA Amiens, 5 oct. 2022, RG 21/02263
Vérifier : CA Amiens, 5 oct. 2022, RG 21/02263 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION N°
D.A. : Numéro : 21/01791 du : 21 Avril 2021
RG : N° RG 21/02263 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICTL
Décision attaquée :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 21 Janvier 2021 dans l'affaire portant le n° RG 14/00817
M. [Y] [K] [M]
Représenté par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau D'AMIENS
M. [D] [L] [O] [A]
Représenté par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau D'AMIENS
APPELANTS
Mme [B] [N] VEUVE [A], décédée le [Adresse 1]
Représentée par Me Monique BAUMANN, avocat au barreau de LAON
INTIMEE
Nous, Pascal BRILLET, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile,
Vu les articles 377, 381, 383 du Code de procédure civile.
Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance du 22 février 2022,
Vu le défaut de reprise de l'instance par les ayants-droits de Mme [B] [N] veuve [A],
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS LA RADIATION DE L'AFFAIRE,
Disons qu'elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Fait à [Localité 2] le 05 octobre 2022
Le magistrat de la mise en état,
Notifié aux parties et copie adressée aux avocats le 05 Octobre 2022
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.