CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 21/03722

ARRET

N°

Société [4] veant aux droits de la Société [3]

C/

Organisme [5]

COUR D'APPEL D'AMIENS

TARIFICATION

ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022

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N° RG 21/03722 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFLJ

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARSAT ALSACE MOSELLE EN DATE DU 21 mai 2021

PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

Société [4] veant aux droits de la Société [3]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentée par Me Frédéric BEAUPRE de la SELARL TELLUS AVOCATS, avocat au barreau de METZ

ET :

DÉFENDEUR

Organisme [5]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

PARTIE INTERVENANTE

DÉBATS :

A l'audience publique du 03 Juin 2022, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Monsieur [L] [Z] et Monsieur [K] [V], assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

Mme [R] [J] a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 30 Septembre 2022 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Blanche THARAUD

PRONONCÉ :

Le 30 Septembre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président et Mme Blanche THARAUD, Greffier.

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DECISION

Le Greffier,Le Président,