Cass., 13 oct. 2022, n° 22-13.904

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: T 22-13.904

Demandeur(s)
: la société Liberty Rider,

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: Mme [H]

Ordonnance
: 61689

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Liberty Rider, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
a formé un pourvoi le 25 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [G] [H], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Liberty Rider, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Liberty Rider, de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 octobre 2022