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Cass., 13 oct. 2022, n° 22-15.837


Vérifier : Cass., 13 oct. 2022, n° 22-15.837 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/10/2022
Numéro
22-15.837
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6347af8629ffd2adfff4f5a1

Texte de la décision

1,292 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 22-15.837

Demandeur(s)
: la société MMA Iard

Avocat(s)
: la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Défendeur(s)
: M. [N] et autre

Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 61693

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Paris
(pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [X] [N], domicilié [Adresse 3],

2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2022, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société MMA Iard, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 octobre 2022

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