Cass., 13 oct. 2022, n° 22-15.200

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: B 22-15.200

Demandeur(s)
: l'association de Gestion et de comptabilité Poitou Charentes

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [S] et autres

Avocat(s)
: la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Ordonnance
: 61714

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association de Gestion et de comptabilité Poitou Charentes, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 6], a formé un pourvoi le 15 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [P] [S],

2°/ à Mme [R] [V] épouse [S],

tous deux domiciliés [Adresse 4], [Localité 2],

3°/ à M. [T] [O] [U], domicilié [Adresse 7],
[Localité 5],

4°/ à la société La Ferme [Adresse 7], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est lieu-dit [Adresse 7], [Localité 5],

5°/ à la société [T] [O], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'association de Gestion et de comptabilité Poitou Charentes, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association de Gestion et de comptabilité Poitou Charentes de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 octobre 2022