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Cass., 13 oct. 2022, n° 22-15.934


Vérifier : Cass., 13 oct. 2022, n° 22-15.934 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/10/2022
Numéro
22-15.934
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6347afdd29ffd2adfff4f603

Texte de la décision

1,193 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 22-15.934

Demandeur(s)
: la société Orange

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [I]

Avocat(s)
: la SCP de Nervo et Poupet

Ordonnance
: 61742

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], a formé un pourvoi le 6 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. [H], [K] [I], domicilié [Adresse 3], [Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Orange,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Orange de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 octobre 2022

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