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Cass., 13 oct. 2022, n° 22-16.800


Vérifier : Cass., 13 oct. 2022, n° 22-16.800 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/10/2022
Numéro
22-16.800
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6347afe029ffd2adfff4f607

Texte de la décision

1,300 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 22-16.800

Demandeur(s)
: Mme [U] veuve [L]

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle

Ordonnance
: 61744

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [G] [U] veuve [L], domiciliée [Adresse 1], venant aux droits de son époux décédé [J] [L], a formé un pourvoi le 24 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 août 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [G] [U] veuve [L], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [U] veuve [L] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 octobre 2022

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