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CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 20/00473


Vérifier : CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 20/00473 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/10/2022
Numéro
20/00473
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6348ff6e63d497adffda3fa1

Texte de la décision

1,784 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

[Localité 2]

MISE EN ETAT

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION N°22/

(Articles 381 et 801 du C.P.C.)

N° RG 20/00473 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FOWK

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CHAUMONT, décision attaquée en date du 30 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 17/000398

APPELANTE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA BANQUE SOLFEA, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette

qualité au siège social

Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

INTIMES

[U] [C] Profession : surveillant pénitentiaire

Représenté par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108

[O] [X] es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL FRANCE SOLAIRE ENERGIES

Nous, Françoise Vautrain, magistrat chargé de la mise en état assisté de Maud Détang, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 20/00473 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FOWK,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel,

Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.

Fait à [Localité 2], le 11 Octobre 2022

Le greffierLe magistrat de la mise en état

Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN

Copie adressée aux

avocats et aux parties le

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