CA Metz, 13 oct. 2022, RG 22/00502
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
3ème Chambre - T.I
MINUTE N° : 22/00352
N°RG : N° RG 22/00502 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4Z
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/000274
Monsieur [S] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
Madame [B] [X]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
Appelant
Madame [V] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 Octobre 2022
Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre,chargée de la mise en état ;
assistée de Sophie GUIMARAES, Greffier
Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 25 Février 2022,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ;
Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 3 juin 2022 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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