Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Montpellier, 13 oct. 2022, RG 22/03379


Vérifier : CA Montpellier, 13 oct. 2022, RG 22/03379 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/10/2022
Numéro
22/03379
Chambre
3e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6349000563d497adffda411e

Texte de la décision

1,378 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 22/03379 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO3L

APPELANTE :

Mme [U] [L]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Aude GASTOU, avocat au barreau de CARCASSONNE

INTIME :

M. [W] [V]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 12 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE ;

Vu l'appel interjeté par Madame [U] [L] le 23 Juin 2022 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [T] [Z] le 26 Septembre 2022 ;

Attendu que Me [T] [Z] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 23 Septembre 2022 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

La greffiere,Le magistrat chargé de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.