CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/03095
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 2
N° RG 22/03095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKK2
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 24 Février 2022
Date de saisine : 07 Mars 2022
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires
Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 11 Février 2022
Appelants :
Monsieur [X] [Z], représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214
Syndicat SYNDICAT HOTELLERIE TOURISME RESTAURATION - CFDT, représentée par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214
Intimée :
S.A.S. EPIGO, représentée par Me Grégory CHASTAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 page)
Nous, Olivier FOURMY, Président de la chambre 6-2, assisté de Alicia CAILLIAU, Greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 801 du code de procédure civile,
Considérant que les parties ne mettent pas la cour en mesure d'examiner l'affaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Ordonnance rendue par Olivier FOURMY, Premier Président de chambre, assisté de Alicia CAILLIAU greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 13 octobre 2022
La greffière Le Président
Copie au dossier
Copie aux avocats
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