CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 20/00616

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/

N° RG 20/00616 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPHH

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du CREUSOT, décision attaquée en date du 04 Mai 2020, enregistrée sous le n° 511700013

APPELANT

[U] [F]

Représenté par Me Caroline ANDRIEU-ORDNER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIMES

Marie-Noëlle BAUDIER

Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Michelle BAUDIER

Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Lucienne BAUDIER

Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

[O] [K]

Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/00616 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPHH,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions par lesquelles M. [U] [F] indique se désister de son appel,

Vu les conclusions par lesquelles les consorts [K] indiquent se désister de leur appel incident et renoncer au bénéfice du jugement du tribunal paritaire des baux ruraux du Creusot,

Constatons le désistement d'instance des consorts [K] et de l'appelant,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Donnons acte aux consorts [K] de ce qu'ils renoncent au bénéfice du jugement du tribunal paritaire des baux ruraux du Creusot,

Disons que chaque partie conserve ses frais et dépens d'appel.

Fait à [Localité 2], le 11 Octobre 2022

Le GreffierLe Président de Chambre,

Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN