CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/07036

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTLL

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2022 -Tribunal judiciaire de Paris

- RG n° 20/00219

APPELANT

Monsieur [T] [K] [F] né le 19 janvier 1952 à Alger,

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056

INTIMÉE

Madame [U] [H] née le 14 novembre 1955 à [Localité 5],

[Adresse 2]

[Adresse 1]

Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2022 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Claude CRETON, président de chambre

Mme Monique CHAULET, conseillère

Mme Muriel PAGE, conseillère

Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

ARRÊT :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par M. Claude CRETON, président de chambre et par Mme Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

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Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 9 mars 2022 et la déclaration d'appel de M. [F] ;

Vu les conclusions de M. [F] de désistement d'instance et d'action ;

Attendu qu'il convient de constater ce désistement ;

PAR CES MOTIFS : statuant publiquement