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CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 22/01315


Vérifier : CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 22/01315 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/10/2022
Numéro
22/01315
Chambre
Ch. Sociale -Section A
Type
Ordonnance
Id
634f9595b5afe5adfff28a7a

Texte de la décision

1,947 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

Ch. Sociale -Section A

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 18 OCTOBRE 2022

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

RG N°: N° RG 22/01315 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJVT

APPEL

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° F20/00258suivant déclaration d'appel du 31 Mars 2022

Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT :

Monsieur [K] [T]

né le 01 Avril 1961 à [Localité 7]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE,

et par Me David BURILLE de la SELARL FRANCON BURILLE, avocat au barreau de VALENCE,

INTIMEES :

Association AGS - CGEA D'ANNECY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège,

Acropole - 88,

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE,

S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, représentée par Me Caroline JAL,

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE,

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 31 mars 2022 au greffe de la Cour ;

Vu les observations écrites des parties ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS :

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

La greffière La conseillère chargée de la mise en état

copies délivrées

le MARDI 18 OCTOBRE 2022

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