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Cass., 27 oct. 2022, n° 22-14.744


Vérifier : Cass., 27 oct. 2022, n° 22-14.744 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/10/2022
Numéro
22-14.744
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
635a280f5add2805a75684e3

Texte de la décision

1,269 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[O]

Pourvoi n°
: F 22-14.744

Demandeur(s)
: la société Prodif

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: la société Desautel

Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch

Ordonnance
: 61765

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Prodif, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 16 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Desautel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 août 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Prodif, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Prodif de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 octobre 2022

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