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Cass., 27 oct. 2022, n° 22-14.766


Vérifier : Cass., 27 oct. 2022, n° 22-14.766 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/10/2022
Numéro
22-14.766
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
635a28305add2805a7568507

Texte de la décision

1,143 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 22-14.766

Demandeur(s)
: Mme [J]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [M]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 61783

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [B] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant à M. [K] [M], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [B] [J], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [J] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 octobre 2022

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