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Cass., 27 oct. 2022, n° 22-15.645


Vérifier : Cass., 27 oct. 2022, n° 22-15.645 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/10/2022
Numéro
22-15.645
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
635a283f5add2805a7568517

Texte de la décision

1,902 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[E]

Pourvoi n°
: K 22-15.645

Demandeur(s)
: la société Consorzio Etruria et autres

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: la société Sogeca

Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Ordonnance
: 61791

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Consorzio Etruria, socièté coopérative à responsabilité limitée de droit italien, dont le siège est [Adresse 1] (Italie),

2°/ M. [L] [N], domicilié [Adresse 3] (Italie),
mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire (curatori fallimentari),
de la société coopérative à responsabilité limitée de droit italien Consorzio Etruria, société en liquidation,

3°/ M. [J] [G], domicilié [Adresse 2] (Italie), mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire (curatori fallimentari),
de la société coopérative à responsabilité limitée de droit italien Consorzio Etruria, société en liquidation,

ont formé un pourvoi le 28 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Sogeca, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2022, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Consorzio Etruria, de M. [L] [N] et de M. [J] [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Consorzio Etruria, à M. [L] [N] et à M. [J] [G] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 octobre 2022

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