Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2022, RG 22/08903


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2022, RG 22/08903 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/10/2022
Numéro
22/08903
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
6364bae5e405357f749ea7e8

Texte de la décision

1,476 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 2]

N° RG 22/08903 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTMC

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2022/M213

Affaire :

SARL RESORT CLUB MARKETING - R C M prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

M. [B] [N]

Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [TX] [N]

Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [A] [U]

Mme [K] [U]

M. [O] [E]

Mme [W] [E]

M. [L] [D]

M. [V] [Y]

Mme [H] [X]

M. [G] [R]

M. [P] [T]

Mme [O] [T]

M. [S] [F]

Mme [J] [YC]

M. [V] [CD]

M. [M] [Z]

Mme [GH] [Z]

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier.

Vu l'avis de caducité transmis le 27 septembre 2022,

Vu la déclaration d'appel en date du 21 juin 2022,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 19 octobre 2022

Le greffierLe magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.