CA Toulouse, 10 oct. 2022, RG 21/03211

10/10/2022

ARRÊT N°622/2022

N° RG 21/03211 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJFQ

EV/IA

Décision déférée du 07 Juillet 2021 - Juge de l'exécution de [Localité 5] - 20/02294

N.ELIAS-PANTALE

[J] [K]

[L] [K]

C/

[I] [M]

RETRAIT DU ROLE

Grosse délivrée

le

à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème chambre

***

ARRÊT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX

***

APPELANTS

Monsieur [J] [K]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE

Madame [L] [K]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMÉE

Madame [I] [M]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant E.VET, Conseiller , chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

C. BENEIX-BACHER, président

E.VET, conseiller

A. MAFFRE, conseiller

Greffier, lors des débats : I. ANGER

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties

- signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.

Vu l'appel interjeté le 16/07/2021, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu les dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Par écrits motivés reçus par RPVA le 10 octobre 2022, les parties ont sollicité le retrait du rôle de la présente affaire, ce qu'elles ont confirmé à l'audience de ce jour.

Il convient en conséquence de faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS