Cass., 10 nov. 2022, n° 22-11.801

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : H 22-11.801
Demandeur : Mme [X] et autres
Défendeur : M. [O]
Requête n° : 482/22
Ordonnance : 91118 du 10 novembre 2022

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [P] [O], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [Z] [X] épouse [Y], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

M. [U] [N], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

M. [D] [K], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 avril 2022 par laquelle M. [P] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-11.801 formé le 11 février 2022 par Mme [Z] [X] épouse [Y], M. [U] [N] et M. [D] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 13 septembre 2022 , M. [P] [O] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que les parties demanderesses au pourvoi ont exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [P] [O] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-11.801.

Fait à Paris, le 10 novembre 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret