Cass., 10 nov. 2022, n° 22-12.461

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : Z 22-12.461
Demandeur : la société Carrière centralité îlot S3
Défendeur : M. [Z]
Requête n° : 486/22
Ordonnance : 91120 du 10 novembre 2022

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [J] [Z], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Carrière centralité îlot S3, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 21 avril 2022 par laquelle M. [J] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-12.461 formé le 23 février 2022 par la société Carrière centralité îlot S3 à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 16 mai 2022 , M. [J] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [J] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-12.461.

Fait à Paris, le 10 novembre 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret