Cass., 10 nov. 2022, n° 21-13.333

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OSans

Pourvoi n° : B 21-13.333
Demandeur : M. [F]
Défendeur : la société Banque CIC Sud-Ouest
Requête n° : 900/21
Ordonnance n° : 91128 du 10 novembre 2022

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Banque CIC Sud-Ouest, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [S] [F], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 août 2021 par laquelle la société Banque CIC Sud-Ouest demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-13.333 et formé le 12 mars 2021 par M. [S] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu les observations produites au soutien de la requête ;

Vu les observations produites en défense à la requête ;

Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [S] [F] s'est désisté purement et simplement de son pourvoi le 6 octobre 2022.

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 10 novembre 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret