CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 22/01226

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 22/01226 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBH6

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/02650

APPELANTE

Association INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE EN MER (IDRA MER)

Représentée par Me Jean-Louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 27

INTIMEE

S.A. ZIEGLER FRANCE

Représentée par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45

Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore VUILLEMOT, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 22/01226 - Portalis DBVF-V-B7G-GBH6,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le message rpva du 27 octobre 2022 par lequel le conseil de l'INSTITUT [3] RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE EN MER (IDRA MER) indique se désister de son appel, les parties étant parvenues à un accord,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que Association INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE ARC HEOLOGIQUE EN MER (IDRA MER) supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 10 Novembre 2022

Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état,

Aurore VUILLEMOT Viviane CAULLIREAU-FOREL