Cass., 17 nov. 2022, n° 21-17.575

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORad

Pourvoi n° : N 21-17.575
Demandeur : la société Checkport sureté
Défendeur : M. [O]
Requête n° : 523/22
Ordonnance n° : 91145 du 17 novembre 2022

ORDONNANCE

---

ENTRE :

M. [U] [O], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Checkport sureté, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 mai 2022 par laquelle M. [U] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 21-17.575 formé le 3 juin 2021 par la société Checkport sureté à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations produites au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro N 21-17.575 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 17 novembre 2022

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Marie Kermina