CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 22/04207
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 905-2 du code de procédure civile
N° RG 22/04207 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQP2
APPELANT :
M. [B] [O]
[Adresse 6]
Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Mme [S] [W]
[Adresse 17]
[Localité 9]
M. [C] [K] Lots 6 et 10
[Adresse 14]
[Localité 9]
M. [E] [H] indivisaire de l'appartement de M. [K]
[Adresse 12]
[Adresse 18]
[Localité 8]
M. [L] [G] Lot 4
[Adresse 4]
[Localité 11]
Mme [X] [G] Lot 4
[Adresse 4]
[Localité 11]
M. [I] [D] Lots 2 et 9
[Adresse 1]
[Localité 15]
Mme [Z] [P] Lots 2 et 9
[Adresse 2]
[Localité 15]
M. [T] [Y] Lots 7 et 8
[Adresse 10]
[Localité 9]
M. [C] [H] Indivisaire de l'appartement de M. [K]
[Adresse 3]
[Localité 7]
Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [16] par son syndic en exercice, la SARL BERTRAND IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 5]
[Adresse 13]
[Localité 9]
Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,
Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 13 Juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [B] [O] le 02 Août 2022 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT le 06 Octobre 2022 ;
Attendu que la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti soit au plus tard le 05 Octobre 2022 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, Le président de chambre,
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