CA Dijon, 22 nov. 2022, RG 22/01098

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 22/01098 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAU5

Affaire : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 Avril 2022, enregistrée sous le n° 1121000334

APPELANTS

[D] [U]

[G] [W] épouse [U]

Représentés par Me Valérie FAURE-REVILLET, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, vestiaire : 52

INTIMÉ

E.P.I.C. OPAC DE SAONE ET LOIRE

Représenté par Me Frédéric HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore VUILLEMOT, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 22/01098 - Portalis DBVF-V-B7G-GAU5,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 17 novembre 2022 par lesquelles M. [D] [U] et Mme [G] [W] épouse [U] indiquent se désister de leur appel,

Vu l'absence de conclusions de l'intimé constitué,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que, sauf meilleur accord des parties, M. [D] [U] et Mme [G] [W] épouse [U] supporteront les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 22 Novembre 2022

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Aurore VUILLEMOT Viviane CAULLIREAU-FOREL