CA Nancy, 15 nov. 2022, RG 21/02178

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 13 juillet 2021 - RG 19/01131

ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 2825/22

N° RG 21/02178 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2WZ

APPELANTS :

Madame [M] [U] VEUVE [L]

Représentant : Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY

Monsieur [D] [L]

Représentant : Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY

Madame [T] [L]

Représentant : Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY

INTIME :

Monsieur [J] [Z]

Représentant : Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY

Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;

Attendu que par conclusions reçues le 6 octobre 2022, les appelants déclarent se désister de l'instance et de l'action suite à l'appel interjeté le 07 septembre 2021 contre une décision rendue le 13 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de NANCY ;

Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'intimé, par conclusions du 3 novembre 2022, accepte le désistement d'instance et d'action et qu'il soit laissé à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles et dépens exposés par elle ;

Que le désistement de l'instance et de l'action emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :