CA Rouen, 8 juin 2022, RG 20/01836

N° RG 20/01836 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPNT

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 08 JUIN 2022

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 16 Mars 2020

APPELANT :

Monsieur [L] [E]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par Me Géraldine DE PELLISSIER, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEE :

[5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 25 Mai 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Monsieur POUPET, Président

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame POUGET, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

M. CABRELLI, Greffier

DEBATS :

A l'audience publique du 25 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 Juin 2022

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 08 Juin 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Monsieur POUPET, Président et par M. CABRELLI, Greffier.

* * *

M. [L] [E] a interjeté appel le 16 juin 2020 par voie dématérialisée d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Rouen du 16 mars 2020.

A l'audience du 25 mai 2022, le conseil de l'appelant indique à la cour qu'il se désiste de son appel. L'avocat de la [6] ne s'y oppose pas.

Sur ce

En matière de procédure orale, le désistement formulé à l'audience produit immédiatement son effet extinctif.

Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.

Par ces motifs