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Cass., 24 nov. 2022, n° 22-19.594


Vérifier : Cass., 24 nov. 2022, n° 22-19.594 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/11/2022
Numéro
22-19.594
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
637f29d45df92a05d4482c63

Texte de la décision

1,521 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 22-19.594

Demandeur(s)
: la société Hectare

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la société Art et technique du bâtiment (ATB) et autre

Ordonnance
: 61967

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Hectare, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 29 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Art et technique du bâtiment (ATB), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 5], prise en la personne de son liquidateur judiciaire M. [Z] [E],

2°/ à M. [Z] [E], domicilié [Adresse 2],
[Localité 4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société
Art et technique du bâtiment.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Hectare,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hectare de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 24 novembre 2022

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